La MRC de Vaudreuil-Soulanges est responsable
de l’entretien des cours d’eau régionaux
afin d’assurer un bon drainage des terres agricoles.
Elle doit également s’assurer
de l’écoulement des eaux pour les cours d’eau
sous sa juridiction.
Pour tous travaux dans un cours d'eau tel, installations
d’équipements, de ponts et de ponceaux, un
formulaire de « Demande d’autorisation
de travaux sur un cours d’eau » doit être
dûment rempli et acheminé à la MRC à
l’aide du formulaire suivant afin d'obtenir un permis:
Pour une demande de nettoyage sur un cours d’eau pour
le drainage agricole, communiquez avec la MRC:
