Reference Documents

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Our Regulations
  • 95-1
    Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-2
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 102-8
    Règlement modifiant le RCI 102
  • 102-9
    Règlement modifiant le RCI 102
  • 160
    Règlement établissant la rémunération et les rémunérations additionnelles des membres du conseil aux fins de l’exercice des fonctions visées au premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
  • 167-5
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-6
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-7
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-8
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-9
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-10
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-11
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-12
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-13
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-14
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-15-1
    Règlement modifiant le SAR 157
  • 167-16
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-17-1
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-18
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-20
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 167-21
    Règlement modifiant le SAR 167
  • 183
    Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC
  • 183-1
    Règlement modifiant le Règlement 183 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
  • 183-2
    Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
  • 185
    Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comité d’aménagement et du président du comité de transport collectif
  • 186
    Règlement concernant la quote-part relative au règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles
  • 187
    Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2007 de la MRC
  • 188
    Règlement concernant la déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
  • 188-1
    Règlement modifiant le Règlement 188 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
  • 188-2
    Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
  • 188-3
    Règlement modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
  • 188-4
    Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
  • 189
    Règlement relatif à la modification du Règlement 14 pour augmenter à 25 000 $ la compétence du comité administratif pour les contrats
  • 190
    Règlement relatif à l’acquisition de bacs roulants
  • 191
    Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2008 de la MRC
  • 192
    Règlement fixant la rémunération des élus et remplaçant le Règlement 160
  • 193
    Règlement concernant la déclaration de compétence relative au service d’appels 3-1-1
  • 194
    Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comit d’aménagement et du président du comité de transport collectif
  • 195
    Règlement relatif au Fonds de roulement de 180 000 $
  • 195-1
    Règlement modifiant le Règlement 195
  • 195-2
    Règlement modifiant le Règlement 195
  • 195-3
    Règlement modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 concernant le Fonds de roulement
  • 196
    Règlement relatif au contrôle financier
  • 196-1
    Règlement modifiant le Règlement 196 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  • 197
    Règlement concernant les gravières et sablières – remplacé par le Règlement 203
  • 198
    Règlement sur les quotes-parts
  • 199
    Règlement concernant la délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions
  • 201
    Règlement d’emprunt – achat de bacs roulants
  • 202
    Règlement sur les quotes-parts
  • 203
    Règlement remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional
  • 205
    Règlement modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus
  • 205-1
    Règlement modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus
  • 206
    Règlement sur les quotes-parts 2011
  • 207
    Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l’écocentre à Rigaud
  • 207-2
    Règlement modifiant le Règlement 207
  • 209
    Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale
  • 210
    Règlement concernant la délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires
  • 211
    Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – pôle institutionnel (révision schéma)
  • 212
    Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
  • 213
    Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre de Coteau-du-Lac
  • 215
    Règlement sur les quotes-parts 2012
  • 216
    Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional
  • 216-1
    Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional
  • 217
    Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
  • 218
    Règlement relatif à la construction de l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
  • 219
    Règlement sur les quotes-parts 2013
  • 220
    Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie
  • 220-1
    Règlement modifiant le Règlement 220
  • 221
    Règlement sur les quotes-parts 2014
  • 222
    Règlement concernant la délégation de pouvoir du conseil au comité administratif
  • 223
    Règlement décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires
  • 224
    Règlement sur les quotes-parts 2015
  • 225
    Règlement sur les quotes-parts 2016
  • 226
    Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
  • 228
    Règlement d’emprunt Pôle civique
  • 229
    Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Mont Rigaud sur le territoire de la ville de Rigaud dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement
  • 229-1
    Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229
  • 230-1
    Règlement de contrôle intérimaire (RCI ) modifiant le RCI 230 – Planification du secteur du Pôle régional de santé – Milieu de vie dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement
  • 230-2
    Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 230-2 modifiant le RCI 230-1 – Pôle santé
  • 231
    Règlement concernant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) abrogeant le règlement numéro 178
  • 233
    Règlement sur les quotes-parts 2017
  • 234
    Règlement relatif à la déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
  • 235
    Règlement relatif à la déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  • 236
    Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 236 issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
  • 238
    Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 239
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2018 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 240
    Règlement concernant les modalités de publication des avis publics