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Règlements de la MRC

 

95-1

Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière

95-2

Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière

102-8

Règlement modifiant le RCI 102

102-9

Règlement modifiant le RCI 102

160

Règlement établissant la rémunération et les rémunérations additionnelles des membres du conseil aux fins de l'exercice des fonctions visées au premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)

167-5

Règlement modifiant le SAR 167

167-6

Règlement modifiant le SAR 167

167-7

Règlement modifiant le SAR 167

167-8

Règlement modifiant le SAR 167

167-9

Règlement modifiant le SAR 167

167-10

Règlement modifiant le SAR 167

167-11

Règlement modifiant le SAR 167

167-12

Règlement modifiant le SAR 167

167-13

Règlement modifiant le SAR 167

167-14

Règlement modifiant le SAR 167

167-15-1

Règlement modifiant le SAR 157

167-16

Règlement modifiant le SAR 167

167-17-1

Règlement modifiant le SAR 167

167-18

Règlement modifiant le SAR 167

167-20

Règlement modifiant le SAR 167
167-21

Règlement modifiant le SAR 167

183 

Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC

183-1

Règlement modifiant le Règlement 183 - Relatif à l'écoulement des cours d'eau de la MRC

183-2

Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 - Relatif à l'écoulement des cours d'eau de la MRC

185

Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comité d'aménagement et du président du comité de transport collectif

186

Règlement concernant la quote-part relative au règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles

187

Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l'exercice financier 2007 de la MRC

188

Règlement concernant la déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

188-1

Règlement modifiant le Règlement 188 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

188-2

Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

188-3

Règlement modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

188-4

Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

189

Règlement relatif à la modification du Règlement 14 pour augmenter à
25 000 $ la compétence du comité administratif pour les contrats

190

Règlement relatif à l'acquisition de bacs roulants

191

Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l'exercice financier 2008 de la MRC

192

Règlement fixant la rémunération des élus et remplaçant le Règlement 160

193

Règlement concernant la déclaration de compétence relative au service d'appels 3-1-1

194

Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comit d'aménagement et du président du comité de transport collectif

195

Règlement relatif au Fonds de roulement de 180 000 $

195-1

Règlement modifiant le Règlement 195

195-2

Règlement modifiant le Règlement 195

195-3

Règlement modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 concernant le Fonds de roulement

196

Règlement relatif au contrôle financier

196-1

Règlement modifiant le Règlement 196 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

197

Règlement concernant les gravières et sablières - remplacé par le
Règlement 203

198

Règlement sur les quotes-parts

199

Règlement concernant la délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions

201

Règlement d'emprunt - achat de bacs roulants

202

Règlement sur les quotes-parts

203

Règlement remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional

205

Règlement modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus

205-1

Règlement modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus

206

Règlement sur les quotes-parts 2011

207

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l'écocentre à Rigaud

207-2

Règlement modifiant le Règlement 207

209

Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale

210

Règlement concernant la délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires

211

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) - pôle institutionnel (révision schéma)

212

Règlement d'emprunt relatif à l'écocentre situé à Vaudreuil-Dorion

213

Règlement d'emprunt relatif à l'écocentre de Coteau-du-Lac

215

Règlement sur les quotes-parts 2012

216

Règlement modifiant le Règlement 203  relatif au fonds de voirie régional

216-1

Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional

217

Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

218

Règlement relatif à la construction de l'écocentre situé à Vaudreuil-Dorion

219

Règlement sur les quotes-parts 2013

220

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie

220-1

Règlement modifiant le Règlement 220

220-2

Règlement modifiant le Règlement 220

221

Règlement sur les quotes-parts 2014

222

Règlement concernant la délégation de pouvoir du conseil au comité administratif

223

Règlement décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires

224

Règlement sur les quotes-parts 2015

225

Règlement sur les quotes-parts 2016

226

Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture

228

Règlement d'emprunt Pôle civique

229

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) - Mont Rigaud sur le territoire de la ville de Rigaud dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement

229-1

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229

230-1

Règlement de contrôle intérimaire (RCI ) modifiant le RCI 230 - Planification du secteur du Pôle régional de santé - Milieu de vie dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement

230-2

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 230-2 modifiant le RCI 230-1 – Pôle santé

231

Règlement concernant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) abrogeant le règlement numéro 178

233

Règlement sur les quotes-parts 2017

234

Règlement relatif à la déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social

235

Règlement relatif à la déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

236

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 236 issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications

239

Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2018 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

240 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

 

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